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Contrat de
licence utilisateur
Garantie limitée pour
logiciel ; Accord de licence et divulgation des données
confidentielles
VOTRE EMPLOI DU PRESENT LOGICIEL EST SOUMIS A
LICENCE. Sous réserve du présent
accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous
concède par la présente le droit et la licence non exclusifs, non
transférables et limités d’utiliser une copie du Logiciel
pour votre usage personnel sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf
stipulation contraire). Le Logiciel vous est donné en licence et vous
reconnaissez dans le présent document qu’aucun titre ni
propriété dans le Logiciel n’est transféré(e)
ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas
interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les
droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent
Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas
échéant, par ses concédants.
PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout
droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris,
sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales,
secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété,
brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux
artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le
Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit
d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et
traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire
ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque
support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord
écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant,
reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de
quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint
volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire
l’objet de sanctions civiles ou pénales aux Etats-Unis ou dans son
pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit
d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à
150 000 dollars par infraction. Le Logiciel contient certains
supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent
également protéger leurs droits dans le cas d’une violation
du présent Accord.
CONDITIONS DE
Vous acceptez de ne pas :
(a) exploiter commercialement le Logiciel ;
(b) distribuer, céder à bail, donner
sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le
présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans l’accord
écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
(c) faire des copies du Logiciel en
totalité ou en partie ;
(d) sauf spécification contraire fournie
par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel
(ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage
en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
(e) copier le Logiciel sur un disque dur ou autre
support de stockage afin de contourner l’exigence
d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM
inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou
partielles pouvant être réalisées par le Logiciel
lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus
efficacement) ;
(f) utiliser ou copier le Logiciel dans un centre
de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à
condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de licence
sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage
commercial ;
(g) rétro-concevoir, décompiler,
désassembler ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en
partie ;
(h) retirer ou modifier tous les avis ou
étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ;
et
(i) transporter, exporter ou réexporter
(directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur
l’exportation américaines ou des réglementations
d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint
autrement ces lois ou réglementations, modifiées à
l’occasion.
Divulgation des données confidentielles
COLLECTE DES INFORMATIONS. Si vous vous connectez
à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, soit par Xbox
LIVE, soit par le réseau PLAYSTATION ou toute autre méthode, le
Donneur de licence peut recevoir des informations des fabricants du
matériel ou des plates-formes hôtes (comme Microsoft ou Sony) et
peut collecter automatiquement certaines informations depuis votre console,
votre portable, votre ordinateur ou votre plate-forme de jeux. Ces informations
peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants d’utilisateur
(tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux,
les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités,
les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel,
l’adresse de protocole Internet et votre utilisation de diverses
fonctionnalités du jeu. Toutes les informations collectées par le
Donneur de licence sont supposées être anonymes et ne divulguent
pas votre identité ni constituent des informations personnelles.
Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom)
dans votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont
automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme
suit.
USAGE DES INFORMATIONS. Les informations
collectées par le Donneur de licence peuvent être placées
par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec des
fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires
marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans tout
autre but licite. Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles
soient partagées ainsi, vous ne devez pas utiliser le présent
Logiciel.
GARANTIE LIMITEE : Le Donneur de licence vous
garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du
Logiciel) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt de
tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien
normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Si, pour
une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support
de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte
de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant
défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est
fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus
disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer
par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette
garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni
à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas
à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique
pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif,
inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties
implicites prescrites par la loi sont expressément limitées
à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, la
présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou
écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre garantie de
qualité marchande, d’adéquation à un but particulier
ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie
d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie
limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement
à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom et
l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de
paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le
système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST
RESPONSABLE DE DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RESULTANT DE
CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS DE
RESILIATION : Le présent Accord est
automatiquement résilié si vous ne respectez pas les
présentes conditions générales. Dans ce cas, vous devez
détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants. Vous
pouvez également dénoncer le présent Accord en
détruisant le Logiciel et toutes ses copies et reproductions et en
effaçant et en éliminant définitivement le Logiciel de
tout serveur client ou ordinateur sur lequel il a été
installé.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT
AMERICAIN : Le Logiciel et la documentation ont été
entièrement développés à l’aide de fonds
privés et sont fournis en tant que « Logiciel informatique
commercial » ou « Logiciel informatique
restreint ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le
gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement
américain est soumise aux restrictions exposées au
sous-paragraphe ( c)(1)(ii) des clauses Droits relatifs aux données
techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013
ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits
restreints relatifs aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial
Computer Software Restricted Rights)
du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le
Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN EQUITE : Par la présente,
vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas
spécifiquement exécutées, le Donneur de licence subit un
préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que
le Donneur de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie,
preuve de préjudices, à des recours en équité
appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord,
outre les autres recours disponibles.
INDEMNISATION : Vous acceptez
d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert le Donneur
de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants,
cadres, directeurs, employés et agent de tous préjudices, pertes
et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes
et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel
conformément aux termes de l’Accord.
DIVERS : Le présent Accord constitue
l’intégralité de l’accord relatif à la
présente licence entre les parties et remplace et annule tous les
accords et déclarations antérieurs signés entre elles. Il
ne peut être modifié que par un document écrit
exécuté par les deux parties. Si l’une des dispositions de
cet Accord est considérée non applicable pour une raison
quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure
nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions restantes du
présent Accord ne sont pas affectées. Le présent Accord
est interprété en vertu de la législation de New York qui
s’applique aux accords entre les résidents new-yorkais conclus et
à exécuter à New York, excepté si la législation
fédérale les régit. Vous reconnaissez la juridiction
exclusive de l’Etat et des tribunaux fédéraux de New York,
Etat de New York.
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